Plan de lutte contre l'intimidation et la violence

Conformément à la Loi sur l'instruction publique, toutes les écoles primaires et secondaires doivent élaborer un plan de lutte contre l'intimidation et la violence visant à favoriser un environnement scolaire sûr. L'objectif est de définir des mesures de prévention et des méthodes d'intervention en cas d'intimidation et/ou de violence, en s'appuyant sur neuf éléments essentiels :

• Élément 1 : Analyse de l'école
• Élément 2 : Mesures de prévention
• Élément 3 : Collaboration avec les familles
• Élément 4 : Procédures de signalement
• Élément 5 : Protocole d'intervention
• Élément 6 : Mesures de confidentialité
• Élément 7 : Mesures de soutien
• Élément 8 : Sanctions disciplinaires
• Élément 9 : Suivi des plaintes

Chacune des écoles publie sur son site Web son plan de lutte contre l'intimidation et la violence.

Remarque : En tant qu'institution d'enseignement, la Commission scolaire English-Montréal privilégie des pratiques de remédiation axées sur la réintégration et les approches réparatrices, plutôt que de recourir principalement à des sanctions disciplinaires.

Chaque année, l'école forme un comité composé de divers membres du personnel afin de mettre en place des mesures de prévention basées sur les priorités identifiées à la suite d'une analyse de la situation liée à l'intimidation et/ou à la violence.

Ce comité procède également à une révision annuelle des mesures de prévention mises en place tout au long de l'année afin d'assurer le maintien d'un environnement scolaire sécuritaire. 

Le plan de lutte contre l'intimidation et la violence doit être approuvé annuellement par le conseil d'établissement de l'école.

INTIMIDATION : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
S. 13(1.1) LIP

VIOLENCE : Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
S. 13(1.1) LIP

VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
C. 32 (a.1) P-22.1

Un cas d'intimidation et/ou de violence peut être signalé verbalement ou par écrit à n'importe quel membre du personnel de l'école. En cas d'insatisfaction quant au suivi, vous pouvez déposer une plainte en utilisant la procédure suivante :

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Pour de plus amples informations concernant les plaintes, veuillez consulter le site Web de la CSEM.

https://www.emsb.qc.ca/csem/services/services-centraux/plainte